Conditions générales d’utilisation venariquelo.sbs
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site et des services fournis par Venariquelo, dans le respect de la législation française.
6 mai 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’interagir avec le contenu ou de solliciter nos services.
Définitions
Pour la bonne compréhension des conditions, les termes suivants sont précisés :
- « Site » : l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via venariquelo.sbs.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés via le site.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités (prise de contact, accès à l’information, support technique) proposés par Venariquelo.
- « Prestataire » : la société Venariquelo, propriétaire du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services du site dans le respect des lois et à ne pas détourner leur finalité.
Éligibilité
Seules les personnes majeures ou juridiquement autorisées peuvent solliciter ou utiliser nos services.
Un justificatif d’identité peut être requis avant validation.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles ci-dessous lors de toute utilisation du site.
- Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
- Respecter la confidentialité des accès et codes reçus.
- Signaler toute utilisation abusive ou frauduleuse observée.
- Ne pas nuire à la sécurité ou à la réputation du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire à la législation.
- Tenter d’accéder frauduleusement aux données, serveurs ou fonctionnalités restreintes.
- Perturber le fonctionnement du site par tout script ou mécanisme automatisé.
- Utiliser le site à des fins de démarchage commercial sans accord express.
- Copier, réutiliser ou commercialiser tout ou partie du contenu sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Venariquelo détient les droits sur les contenus, marques et solutions techniques publiés sur le site. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables du contenu transmis via le site (messages, commentaires).
Droits sur les contenus transmis:
En transmettant un contenu, vous concédez à Venariquelo un droit d’utilisation et de conservation strictement lié à l’exécution de la prestation.
Données personnelles et vie privée
Venariquelo applique la règlementation en vigueur (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour l’usage précis de vos données. Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales tierces. Politique de confidentialité
Limitations de responsabilité
Venariquelo ne peut être tenue responsable en cas d’interruption ou d’inaccessibilité temporaire du service.
Avertissement légal:
Certains contenus ne sont pas contractuels et sont fournis à titre d’information uniquement.
Responsabilité limitée
Venariquelo décline toute responsabilité pour tout dommage indirect ou imprévisible résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de réclamation suite à une faute imputable à son usage du site.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute instance.
Arbitrage
Les litiges pourront être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage adaptée.
Le choix du mode de règlement sera validé d’un commun accord.
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent accéder à la plateforme ODR pour toute contestation.
Accès ODR (europa.eu): Accès ODR (europa.eu)
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout différend relatif au site ou aux services.
Résiliation
Venariquelo se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute mise à jour des conditions sera publiée sur cette page avec date d’effet.
Divisibilité
Si une clause venait à être annulée, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Venariquelo.
Nous contacter pour toute question
Les coordonnées sont disponibles pour toute demande relative aux conditions.
Adresse email: content@venariquelo.sbs
Téléphone: +33 (0)6 23-72-76-37
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 6 mai 2026
Version: 2.3