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6 mai 2026

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  • « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés via le site.
  • « Services » : ensemble des fonctionnalités (prise de contact, accès à l’information, support technique) proposés par Venariquelo.
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En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute instance.

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Les litiges pourront être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage adaptée.

Le choix du mode de règlement sera validé d’un commun accord.

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Les utilisateurs européens peuvent accéder à la plateforme ODR pour toute contestation.

Accès ODR (europa.eu): Accès ODR (europa.eu)

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Toute mise à jour des conditions sera publiée sur cette page avec date d’effet.

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